En bref

Introduit en 2016 par l’administration sortante, le programme de bonis aux cadres du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) basé sur l’émission de contraventions sera aboli par la cheffe de Projet Montréal, Valérie Plante, à la suite de l’élection du 5 novembre. Ces bonis, rebaptisés les « Bonis Denis », peuvent atteindre 8% du salaire des cadres lorsque leurs agents atteignent les quotas de contraventions. En 2016, le SPVM avait un objectif d’émission de constats d’infraction de 717 000 pour l’année, ce qui équivaut à plus d’une contravention par minute ou une contravention par véhicule immatriculé sur l’île de Montréal. Ces « Bonis Denis » « portent atteinte aux principes constitutionnels les plus élémentaires et sont en porte-à-faux avec la société de droit » a conclu l’avocat et docteur en droit constitutionnel Alain-Robert Nadeau. Ils seront abolis par Valérie Plante.   

Faits saillants 

• Projet Montréal abolira le programme de bonis aux cadres du SPVM lié à l’émission de contraventions, rebaptisés « Bonis Denis ». Le critère du nombre de contraventions données inclus dans le programme de primes à la performance des cadres du SPVM sera ainsi éliminé.
• Ces « Bonis Denis » portent atteinte aux principes constitutionnels les plus élémentaires et sont en porte-à-faux avec la société de droit, a conclu l’avocat et docteur en droit constitutionnel Alain-Robert Nadeau.
• En 2016, le SPVM avait un objectif d’émission de constats d’infraction de 717 000 pour l’année, ce qui équivaut à plus d’une contravention par minute ou une contravention par véhicule immatriculé sur l’île de Montréal.
• Les « Bonis Denis » prévoient que les cadres dont les agents atteignent les quotas de contraventions reçoivent des bonis pouvant atteindre 8% de leur salaire.

Citations

« Une contravention devrait être émise uniquement en fonction de critères de sécurité publique, pas parce que les cadres souhaitent obtenir leurs bonis à la fin de l’année et poussent leurs agents à en distribuer à tout vent. Les " Bonis Denis " ont eu pour effet d’alimenter le cynisme de la population envers les policiers et doivent être abolis. Les Montréalais qui font preuve de vigilance n’ont pas à faire les frais de quotas de contraventions élevés destinés à récompenser les cadres à la fin de l’année. » - Valérie Plante, cheffe de Projet Montréal et aspirante mairesse de Montréal

« Les contraventions ont des impacts significatifs sur la vie des citoyens qui en reçoivent. En plus d’affecter directement leurs portefeuilles, elles peuvent leur faire perdre des points d’inaptitude et faire grimper leurs primes d’assurance. Nous devons éviter tout programme qui risque de mener à des excès de zèle, ce à quoi contribuent les " Bonis Denis ". » - Daphney Colin, candidate au poste de conseillère de ville du district Pointe-aux-Prairies, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies