Attendu que le Conseil du patrimoine de Montréal, qui a vu le jour en 2002, a pour mandat de formuler des avis et d’émettre des commentaires et des recommandations afin d'améliorer la compréhension, la conservation et la mise en valeur du patrimoine;

Attendu que le Conseil du patrimoine de Montréal est une instance consultative composée de spécialistes en architecture, architecture de paysage, urbanisme, écologie et histoire, qui possède une expertise unique à Montréal; 

Attendu que le Conseil du patrimoine de Montréal est appelé à se prononcer sur une panoplie de projets visant des territoires ou des immeubles reconnus pour leur valeur patrimoniale (cités, classés ou déclarés) en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel;

Attendu que le Conseil du patrimoine de Montréal peut se voir confier des mandats par le conseil municipal, le comité exécutif, un conseil d’arrondissement, un service municipal ou initier des mandats sur des services et politiques ou sur toute autre question relative à la protection et la mise en valeur des patrimoines naturel et culturel;

Attendu que le Conseil du patrimoine de Montréal a joué un rôle essentiel dans plusieurs dizaines de dossiers de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager montréalais, et a permis de bonifier des projets visant des territoires ou des immeubles patrimoniaux. Parmi ces dossiers, nommons, entre autres, la Maison Alcan, le domaine des Franciscains, les bancs de granite dans le parc du Mont-Royal, le Mount Stephen Club et le square Viger;

Attendu que le projet de loi 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, accordera à la Ville le pouvoir de décider d'instaurer ou de modifier ses conseils consultatifs sans avoir à demander l’aval du gouvernement;

Attendu que le 29 mars, Denis Coderre a proposé le remplacement du Conseil du patrimoine de Montréal par des comités locaux du patrimoine dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi 121;

Attendu que le remplacement du Conseil du patrimoine de Montréal par des comités locaux du patrimoine priverait les arrondissements d’une expertise de grande qualité;

Attendu que le Comité exécutif de la Ville de Montréal a reconnu l’importance de trois de ses quatre conseils consultatifs le 20 février, soit le Conseil des Montréalaises, le Conseil jeunesse de Montréal et le Conseil interculturel de Montréal, passant sous silence le Conseil du patrimoine de Montréal;

Il est proposé par Luc Ferrandez, maire du Plateau-Mont-Royal et appuyé par Anne-Marie Sigouin, conseillère du district Saint-Paul–Émard :

Que le conseil municipal demande au comité exécutif de réitérer le rôle primordial qu’exerce le Conseil du patrimoine de Montréal pour l’administration municipale et de s’engager à le préserver dans sa forme actuelle.