Motion de l’Opposition officielle présentée au conseil municipal du 21 novembre 2016

Attendu que la Ville de Montréal, ses 19 arrondissements, les villes liées et la Société de transport de Montréal ont commandé 185 700 tonnes métriques de sels de voirie pour l’hiver 2016-2017;

Attendu que malgré le prix avantageux payé par tonne de sel par ce regroupement d’appels d’offres, on parle tout de même d’un budget estimé à 14 M$ qui n’inclut pas les abrasifs et les équipements;

Attendu qu’il est possible de réduire l’utilisation des sels tout en maintenant, voire en améliorant, la sécurité des routes et des trottoirs en utilisant le bon sel, au bon endroit, avec le bon équipement;

Attendu que les coûts indirects de l’utilisation des sels de voirie sont très élevés, notamment parce qu’ils accélèrent l’usure des infrastructures routières, du mobilier urbain et des véhicules publics et privés circulant sur les routes;

Attendu que l’usure prématurée d’ouvrages d’art engendrée par l’utilisation massive des sels de voirie a eu des conséquences funestes à Laval avec l’effondrement du viaduc de la Concorde et force le gouvernement fédéral à remplacer en urgence le pont Champlain;

Attendu que selon les estimations d’Environnement Canada, « le coût engendré par la corrosion des services souterrains est évalué à cinq fois celui du coût de l’épandage d’une tonne de sel sur la route »;

Attendu que l’utilisation massive de sels de voirie a des impacts environnementaux majeurs, notamment en réduisant la croissance et la durée de vie des arbres en bordure des rues, mais également en augmentant la salinité de l’eau du fleuve Saint-Laurent, car l’usine d’épuration des eaux usées de Montréal n’a pas été conçue pour traiter les sels;

Attendu que depuis 2001, Environnement Canada et Santé Canada considèrent les sels de voirie comme « toxiques » au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE);

Attendu que depuis 1995, les sels de voirie font partie de la Deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire (LSIP2) et qu’une proposition d’inclure les sels de voirie à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE a déjà été publiée dans la Gazette du Canada en 2001

Attendu que selon le Réseau de surveillance de la qualité de l’air, une partie des sels de déglaçage se retrouve dans l’air sous forme de particules fines, à des concentrations qui peuvent dépasser le seuil de 30 µg/m3 d’une journée de mauvaise qualité de l’air;

Attendu que le gouvernement du Québec a lancé le 7 octobre 2010, près de 10 ans après son homologue fédéral, la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie et que 13 Villes du Québec, dont Québec et Longueuil, y ont adhéré.

Il est proposé par Sylvain Ouellet, conseiller de François-Perrault et appuyé par Magda Popeanu, conseillère de Côte-des-Neiges:

• Que la Ville de Montréal adhère au Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie d’Environnement Canada et adhère à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie et conséquemment :
• qu’elle adopte le plus rapidement possible un plan de gestion environnementale des sels de voirie;
• qu’elle se fixe un objectif à court terme de réduction de la consommation moyenne des sels de voirie;

• qu’elle évalue les coûts indirects engendrés par l’utilisation massive de sels de voirie sur ses propres installations et sur les bâtiments et véhicules privés présents sur son territoire;
• qu’elle accorde des ressources financières aux arrondissements afin qu’ils puissent rapidement adapter leur flotte de véhicules de déneigement et leurs installations d’entreposage et de chargement des sels de voirie en fonction des meilleures pratiques;
• qu’elle exige des normes similaires auprès des entrepreneurs privés de déneigement dont elle retient les services lors du renouvellement de leurs contrats.

Renseignements : Marie-Eve Gagnon, attachée de presse, Cabinet de l’opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, [email protected]