Motion présentée par l'Opposition officielle lors du conseil municipal du 24 avril 2017

Attendu qu’un homme d’affaires a affirmé, le 30 mars 2017, au nom d’un groupe d’investisseurs, que son groupe et lui étaient prêts pour le retour éventuel d’une équipe de la Ligue majeure de baseball à Montréal;

Attendu que cet homme d’affaires a clairement indiqué que l’implication financière des gouvernements serait nécessaire pour la construction d’un nouveau stade;

Attendu qu’une étude commandée par Projet Baseball Montréal (PBM) et réalisée par Ernst & Young soutient que le retour du baseball professionnel et sa viabilité passent par du financement public;

Attendu qu’un tel investissement doit faire l’objet d’un consensus social;

Attendu que l’article 517 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet à la Ville de Montréal de tenir un référendum consultatif auprès de ses citoyens sur l’ensemble de son territoire;

Attendu que des élections municipales auront lieu le 5 novembre 2017;

Attendu que jumeler un plébiscite au processus électoral limiterait grandement les coûts d’une vaste opération de consultation publique;   

Il est proposé par Éric Alan Caldwell, conseiller d’Hochelaga, et appuyé par Valérie Plante, cheffe de l’Opposition officielle :

Que la Ville de Montréal organise un référendum le 5 novembre 2017 portant sur la question : « Approuvez-vous l’utilisation de fonds publics par la Ville de Montréal pour la construction d’un nouveau stade pour une équipe de la Ligue majeure de baseball? ».